1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme StructureDo (ci-après "la Plateforme"), un outil de calculs de structure conforme aux normes BAEL, EC2, EC8 et EC5.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte sur StructureDo, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

• Vous devez avoir au moins 18 ans
• Vous devez fournir une adresse email valide
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe
• Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour

3.2 Validation du compte

Votre compte nécessite deux étapes de validation :

• Vérification d'email : cliquer sur le lien envoyé par email
• Approbation administrative : examen de votre demande par notre équipe (24-48h ouvrables)

3.3 Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
• Fourniture d'informations fausses
• Inactivité prolongée (plus de 3 ans)

4. Utilisation de la Plateforme

4.1 Usage autorisé

StructureDo est destiné à :

• Effectuer des calculs de structure conformes aux normes en vigueur
• Sauvegarder et organiser vos projets de calcul
• Visualiser en 3D les éléments structuraux

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse de la Plateforme
• Utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé non autorisé
• Perturber le fonctionnement de la Plateforme
• Utiliser la Plateforme à des fins illégales

5. Responsabilité professionnelle

• Vous êtes responsable de la vérification de la conformité des calculs aux normes applicables
• Vous devez valider les hypothèses et résultats avant toute mise en œuvre
• StructureDo ne peut être tenu responsable des erreurs de conception ou de construction
• Il est recommandé de faire valider les calculs critiques par un bureau d'études qualifié

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de StructureDo

Tous les éléments de la Plateforme (code source, design, logos, algorithmes) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de StructureDo.

6.2 Vos données

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos projets et calculs. Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données à des fins commerciales sans votre consentement.

7. Garanties et limitations

7.1 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue de la Plateforme, mais ne garantissons pas :

• Une disponibilité 24/7 sans interruption
• L'absence de bugs ou d'erreurs
• La compatibilité avec tous les navigateurs et appareils

7.2 Maintenance

Nous nous réservons le droit d'effectuer des opérations de maintenance pouvant temporairement interrompre l'accès à la Plateforme.

8. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

• Email : contact@structuredo.com
• Adresse : 7 Verte 94400, Vitry Sur Seine, France